Amendement N° CF97 (Adopté)

Le présent amendement propose de supprimer l'article 55 bis adopté à l'initiative du Sénat.

L'introduction de trois jours de carence dans les trois fonctions publiques pose en effet un problème d'équité eu égard la situation dans le secteur privé, où les conventions collectives prévoient la prise en charge totale des jours de carence par des assurances complémentaires, et ce pour deux tiers des salariés en CDI.

Elle est surtout porteuse d'effets pervers, comme souligné par les évolutions de l'absentéisme, mesurées par l'étude du groupe Sofaxis du 10 décembre 2013. Si l'introduction d'un jour de carence a eu un effet spécifique sensible sur les arrêts d'une journée, il a en revanche été concomitant d'une forte augmentation de la durée des arrêts sur la même période (de 10 % entre 2007 et 2012 dans les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers) et d'une hausse des congés pris au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP), non soumis au jour de carence.