Amendement N° 2 (Non soutenu)
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Déposé le 17 décembre 2014 par : M. Bompard.
Après le mot :
« nombreuse »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse ne saurait être d'emblée en désaccord avec la répartition des sièges du conseil communautaire.
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