Amendement N° 11 (Adopté)

Programmation et gouvernance des finances publiques

Déposé le 5 octobre 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :

«  et »,

insérer le mot :

«  des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion