Amendement N° 12 (Adopté)

Programmation et gouvernance des finances publiques

Déposé le 5 octobre 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  dans ce domaine »,

les mots :

«  sur cette gestion ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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