Amendement N° 2 (Rejeté)
Programmation et gouvernance des finances publiques
Discuté en séance le 8 octobre 2012
Déposé le 5 octobre 2012 par : M. Warsmann.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
Déposé le 5 octobre 2012 par : M. Warsmann.
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Cet amendement se justifie par son texte.
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