Amendement N° 44 (Adopté)

Programmation et gouvernance des finances publiques

Déposé le 5 octobre 2012 par : M. Eckert.

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I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :

«  au 6° de l'article 5 »

la référence :

«  à l'article 1er ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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