Amendement N° 54 (Rejeté)

Les membres du Haut conseil des finances publiques disposeront, au travers des avis qu'ils rendront, d'un rôle important dans la conduite des finances publiques, ce pour les cinq ans de leur mandat.

Aussi, leur nomination doit offrir les garanties d'impartialité et d'indépendance aussi fortes que possible.

Désignés en partie par des personnalités issues des majorités du Parlement, ces qualités ne sont, en l'état actuel du texte, qu'insuffisamment garanties.

Le présent amendement propose de soumettre le choix des personnalités retenues par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par les Présidents de la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat à un avis conforme de leurs assemblées respectives, exprimé à une majorité des trois cinquièmes.

Alors que le Président de l'Assemblée nationale vient d'annoncer qu'il renoncerait à nommer lui même les membres du Conseil supérieur de la magistrature pour en confier le choix à l'ensemble des députés siégeant à la commission des lois, il serait illogique de maintenir un droit discrétionnaire pour la nomination des membres du Haut conseil des finances publiques.