Amendement N° SPE1046 (Rejeté)

La mise en place de services librement organisés de transport routier de voyageurs vise à amplifier la mise en concurrence directe du rail et de la route, au détriment du secteur ferroviaire, des objectifs de réduction de gaz à effets de serre, de report modal de la route vers le rail et de sobriété énergétique. Elle participe d'une logique de délaissement du transport ferroviaire préjudiciable à l'intérêt général et aux intérêts des usagers, alors qu'aucune réflexion n'est conduite sur les tarifs élevés du train, l'évolution du recours au chemin de fer, le financement de l'infrastructure ou la pertinence du projet industriel de la SNCF. Partisans de la mise en œuvre d'une stratégie de développement et de reconquête du ferroviaire, les auteurs de l'amendement proposent en conséquence la suppression du présent article.