Amendement N° SPE1051 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 11 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Sansu.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 2
Après l'article 2, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Avant le 1er juillet 2015, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux tarifs pratiqués en matière de transport ferroviaire de voyageurs, à l'évolution du recours au chemin de fer, au financement de l'infrastructure et à l'adéquation du projet industriel de la SNCF à l'objectif d'amélioration de la qualité du service public. »
Exposé sommaire :
Nous assistons, depuis plus d'un an, à un recul des trafics ferroviaires, non seulement dans le fret et les TET, mais désormais aussi dans les TGV et même les TER. Cette évolution de disposer d'une analyse de l'évolution du recours au chemin de fer et de s'interroger sur les freins tarifaires et l'adéquation du projet industriel de la SNCF aux enjeux de développement de l'offre de transport ferroviaire. C'est le sens du présent amendement.
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