Amendement N° SPE1056 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Afin de « satisfaire la demande de logement intermédiaire », le présent vient compléter les outils déjà créés pour en favoriser la construction au risque de favoriser une réorientation de l'investissement en direction du logement intermédiaire au détriment du logement social. Les auteurs de l'amendement n'y sont donc pas favorables.
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