Amendement N° SPE1065 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au 7ème alinéa, après les mots « personnes handicapées. », ajouter la phrase « Le travail dominical est rémunéré au moins une fois et demie le montant de la rémunération contractuelle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à majorer le salaire perçu en cas de travail dominical, nonobstant des contreparties plus favorables accordées aux salariés concernés par les accords collectifs de branche. Un coefficient multiplicateur de 1,5 appliqué au salaire horaire constitue un plancher.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion