Amendement N° SPE1067 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Giraud.
Au 2ème alinéa de l'article 80, supprimer les mots « du calendrier ».
Exposé sommaire :
La référence au « calendrier » est redondante et source de confusion.
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