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Amendement N° SPE1121 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Fromantin.
A l'alinéa 2, supprimer la dernière phrase.
Exposé sommaire :
Afin de ne pas bouleverser les équilibres entre les grands et petits commerces, l'extension de l'ouverture dominicale doit être réservée aux zones touristiques et aux zones touristiques internationales. Partout ailleurs, il est nécessaire de respecter une pause hebdomadaireet de ne pas mettre en péril le commerce de centre ville et/ou le petit commerce.
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