Amendement N° SPE1154 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Tourret.
A l'alinéa 2, substituer le chiffre :
« 30 000 »
Par le chiffre :
« 15 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'abaisser le seuil de capacité d'accueil des équipements sportifs dont les dispositifs publicitaires pourront déroger aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 581-9 du code de l'environnement à 15 000 places, puisqu'actuellement seuls douze stades, tous par ailleurs implantés dans de grandes agglomérations, bénéficieraient de la mesure.
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