Amendement N° SPE1160 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Fromantin.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 63
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur le financement des grands événement internationaux et notamment sur les dispositions à mettre en place afin que les sommes versées par les entreprises pour soutenir la candidature de la France à un grand événement international (Jeux Olympiques, Exposition Universelle) puissent être assimilées à du mécénat d'entreprise pour autant que l'intégralité des fonds servent intégralement au financement de la candidature et non pas à de la promotion de produits.
Exposé sommaire :
Dans un contexte de restrictions budgétaire, afin de limiter au maximum les subventions publiques il convient d'inciter les entreprises privées à prendre leur part dans l'organisation des grands événements mondiaux qui permettent de contribuer au rayonnement de la France dans le monde.
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