Amendement N° SPE1165 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert.
I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « des projets ».
II. - En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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