Amendement N° SPE1167 (Retiré)

Un projet porté par une collectivité territoriale peut nécessiter l'engagement de plusieurs procédures d'urbanisme nécessitant chacune une enquête publique. La succession des procédures et des enquêtes implique un délai particulièrement long, ce alors même que les enquêtes successives portent sur un objet similaire. Sans remettre en question la nécessité de l'enquête publique et l'importance d'une information complète du public permettant à toute personne concernée de formuler un avis sur l'opération envisagée, il s'agit ici de permettre l'ouverture concomitante de plusieurs enquêtes, de manière à ce que les procédures puissent être menées en parallèle.