Amendement N° SPE1194 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(13 amendements identiques : SPE756 SPE1068 SPE718 SPE102 SPE616 SPE725 SPE1097 SPE394 SPE238 SPE518 SPE1139 SPE613 SPE29 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la suppression de cet article qui prévoit la mise en place de l'inter-professionnalité capitalistique.
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