Amendement N° SPE1206 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
I.- À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « de la diffusion ou ».
II.- En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.
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