Amendement N° SPE1213 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert.
I. - Après le mot : « permettant », supprimer les mots : « de justifier ».
II. - En conséquence, après le mot : « tiers », insérer les mots : « de justifier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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