Amendement N° SPE1276 (Tombe)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 11 janvier 2015 par : M. Giraud, M. Tourret.

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À l'alinéa 7, substituer au mot :

«  infrarégionales »,

les mots :

«  d'une longueur inférieure ou égale à 150 kilomètres ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de substituer au seuil régional un seuil de 150 kilomètres.

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