Amendement N° SPE13 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En modifiant à nouveau des dispositions relatives au régime de l'épargne salariale, laquelle a déjà fait l'objet de nombreuses modifications législatives ces dernières années, le projet de loi accroît l'instabilité de ce régime, ce qui paraît préjudiciable à son bon fonctionnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion