Amendement N° SPE1306 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Fromantin.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 60
Moduler au cas par cas les exigences de la part française en fonction des objectifs de rétablissement de l'équilibre de notre commerce extérieur et de l'impact sur l'emploi.
Exposé sommaire :
Il faudrait donc une plus grande flexibilité sur le seuil de la part française et propose de le moduler, au cas par cas, selon les objectifs fixés à notre commerce extérieur en portant une attention particulière à l'impact sur l'emploi. Il pourrait donc être inférieur dans les pays émergents ou les secteurs où la part de marché française est inférieure à son potentiel.
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