Amendement N° SPE1307 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 11 janvier 2015 par : Mme Bonneton, Mme Sas, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili.
Compléter l'alinéa 6, par les mots :
« si ce service n'est pas déjà offert par une liaison qu'assure sans correspondance un service régulier de transport public ferroviaire de personne ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but de réserver le développement des autobus aux seules liaisons pour lesquelles il n'existe pas de ligne de train directe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.