Amendement N° SPE1310 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 11 janvier 2015 par : Mme Sas, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili.
Compléter l'alinéa 6, par les mots :
« si le temps de trajet ainsi proposé est plus court que toute autre liaison de service régulier de transport public de personne déjà existante. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but d'empêcher la mise en concurrence des autobus avec le train, sur la base d'une conditionnalité d'ouverture de ligne d'autobus en cas d'amélioration significative du temps de trajet ainsi proposé.
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