Amendement N° SPE1329 (Irrecevable)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE1328 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 4
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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