Amendement N° SPE1332 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 5
Les tarifs des péages sont différenciés afin de favoriser les véhicules les plus sobres et les moins polluants ainsi que ceux identifiés comme étant utilisés en co-voiturage ou utilisées par au moins trois personnes. Cette différenciation est mise en œuvre à tarif global constant et sans augmentation de la durée des concessions autoroutières.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'encourager le développement des véhicules propres et l'augmentation du taux de remplissage des véhicules. Il se réfère au projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte qui prévoit que les « véhicules les plus sobres et les moins polluants » ( article 9) ou identifiés comme étant utilisés en covoiturage ou occupés par au moins trois personnes peuvent bénéficier de conditions de circulations
privilégiées « article 14 ».
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