Amendement N° SPE1333 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 11 janvier 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Projet de loi N° 2447 pour la croissance et l'activité
Après l'article 1er
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.2132-7 du code des transports, il est inséré la phrase suivante :
« Il comprend aussi deux représentants des associations d'usagers ou de consommateurs. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'associer les usagers des transports aux orientations et décisions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
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