Amendement N° SPE1361 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Lors de la réforme de la formation professionnelle, le gouvernement avait tenté de faire passer deux articles portant réforme de l'inspection du travail. Ces deux articles avaient été rejetés par le parlement.
Le 20 mars dernier, le gouvernement publiait un décret reprenant une partie des dispositions contenues dans ces articles.
En parallèle, un travail était engagé à l'Assemblée autour d'une PPL examinée par la commission des Affaires sociales en mai dernier.
Dans cet article, le gouvernement souhaite procéder à la réforme de l'inspection du travail par voie d'ordonnance alors que certains points annoncés devraient faire l'objet de débats, en particulier la question du délit d'entrave. Cet amendement manifeste donc la volonté du groupe écologiste qu'un débat soit mené dans l'hémicycle sur la réforme de l'inspection du travail et de ses moyens d'action.
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