Amendement N° SPE1376 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
A l'alinéa 2, remplacer les mots :
« l'autorisation des »,
par les mots :
« la décision relative aux ».
Exposé sommaire :
La formulation actuelle introduit une confusion : s'il est bénéfique d'accélérer la délivrance de la décision d'autoriser ou non un projet, afin que le porteur de projet soit fixé rapidement, on ne peut présupposer que cette décision sera d'autoriser le projet. Elle peut être de le refuser.
Il convient donc de préciser que c'est l'accélération de la délivrance de la décision et non de l'autorisation qui fera l'objet de l'ordonnance proposée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.