Amendement N° SPE1421 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
A l'alinéa 1, après le mot :
« Constitution »
Insérer les mots :
« , dans le respect du principe de non-régression du droit de l'environnement, »
Exposé sommaire :
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement.
Il est ici nécessaire de rappeler que cette simplification ne saurait être synonyme d'une moindre protection des milieux et de l'environnement. Il est donc proposé de poser comme principe de l'autorisation donnée au gouvernement que cette simplification ne saurait signifier une régression du droit de l'environnement.
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