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Amendement N° SPE1441 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
A l'alinéa 16, substituer au mot :
« simplifiant »
Le mot :
« modernisant »
Exposé sommaire :
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement.
L'alinéa 16 vise à modifier les modalités d'enquête publique. Plus que de les simplifier, tel que le prévoit la rédaction actuelle, il est nécessaire de moderniser ces procédures en les adaptant aux nouvelles attentes du public.
C'est pourquoi il est proposé de remplacer le termesimplifier par le motmoderniser.
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