Amendement N° SPE1444 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
A l'alinéa 13, après le mot :
« public »
Insérer les mots :
« après consultation du public, »
Exposé sommaire :
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement.
Les alinéas 13 à 16 visent à permettre au gouvernement de modifier les règles de participation du public aux projets portant potentiellement atteinte à l'environnement.
Lors de son discours prononcé à la Conférence Environnementale, le Président de la République a annoncé une concertation sur la refonte du débat public, qui doit donner ses résultats dans les mois à venir. Il apparait donc prématuré d'habiliter le gouvernement à légiférer sur ces sujets, alors que le travail sur le chantier de la démocratie participative est en cours.
Il est donc proposé que ces modifications ne puissent intervenir qu'après consultation du public, annoncée lors de ce discours du Président de la République.
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