Amendement N° SPE1469 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.
Rédiger ainsi l'alinéa 4:
« 3° Au sixième alinéa, les mots »les ratios« sont remplacés par les mots »le ratio« ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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