Amendement N° SPE1474 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE1358 )
Déposé le 12 janvier 2015 par : Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guittet, Mme Le Loch, M. Bardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le travail en soirée une notion inconnue du code du travail.
Cet amendement a donc pour objet de supprimer le report du début de la période de nuit à 24 heures dans les zones touristiques internationales.
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