Amendement N° SPE1475 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
A l'alinéa 2, supprimer les mots « notamment en élargissant les zones géographiques dans lesquelles ils peuvent être réalisés »
Exposé sommaire :
les zones géographique sont celles définies dans le cadre de la loi ALUR. Elles ne peuvent être revues par ordonnance sans débat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.