Amendement N° SPE1476 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guittet, Mme Le Loch, M. Bardy.
Aux alinéas 2, 3 et 5 modifier les mots :
« 24 heures »,
par
« 22 heures ».
Exposé sommaire :
L'autorisation du travail en soirée doit être exceptionnelle. Toute exception à ce principe doit donc se justifier par des garanties en matière de protection des salariés.
Cet amendement a donc pour objet de modifier le report de l'heure du début de la période de nuit dans les zones touristiques internationales à 22 heures au lieu de 24 heures dans la rédaction actuelle du projet de
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.