Amendement N° SPE1512 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert.
A la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« des logements de l'opération »
les mots :
« de logements réalisés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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