Amendement N° SPE1529 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert.

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A l'alinéa 21, avant les mots : « mentionnée au », supprimer les mots : « la société ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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