Amendement N° SPE1542 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert.

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A l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  pour les logements du parc social »

les mots :

«  des locataires des logements sociaux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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