Amendement N° SPE1542 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« pour les logements du parc social »
les mots :
« des locataires des logements sociaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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