Amendement N° SPE1583 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert.
À la première phrase de l'alinéa 68, substituer aux mots :
« la composition restreinte mentionnée au premier alinéa »
les mots :
« sa composition restreinte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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