Amendement N° SPE1590 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Ferrand. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Travert.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« principal des intérêts »
les mots :
« des intérêts principaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, d'harmonisation.
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