Amendement N° SPE1608 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Ferrand. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Travert.
A l'alinéa 10, substituer aux mots :
« avec pour mission »
le mot :
« chargé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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