Amendement N° SPE1612 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Ferrand. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Travert.
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « du ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Ces mots sont inutiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.