Amendement N° SPE1666 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 9 janvier 2015 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « services réguliers non urbains de transports publics de personnes », les mots : « services réguliers non urbains de transport routier de personnes ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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