Amendement N° SPE1686 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
A l'alinéa 5, après le mot: « services », insérer les mots: « et qui sont ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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