Amendement N° SPE1690 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 12 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.
A l'alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « et qui sont ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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