Amendement N° SPE1693 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.

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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « II. - Les zones mentionnées au I sont .... (le reste sans changement). ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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