Amendement N° SPE1700 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.

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A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ouverte par les » les mots : « prévue aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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