Amendement N° SPE1702 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret.

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I. - A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « restent » le mot : « sont ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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